Mentions Légales

I - Informations légales

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Unity Events - S.A.S immatriculée au registre 847 662 749 R.C.S. Bordeaux, FRANCE

Dirigée par : Mme TRAMI Melinda et Mme MAAZ Alexandra 

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Dont le siège social est domicilié à :

Unity Events 

51 quai Lawton 

33300 Bordeaux 

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II - Propriété intellectuelle 

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Unity Events est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'exploitation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, textes, graphismes, logo, marque. 

Toute reproduction, modification, représentation, publication intégrale ou partielle est interdite, sauf approbation écrite de la part de : Unity Events. 

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Conformément aux articles L.335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civil et pénal du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice contre vous. 

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  III - Liens hypertextes

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Le site unityevents.com contient des liens hypertextes vers d'autre sites. Cependant Unity Events n'étant pas l'éditeur de ces sites, ne dispose d'aucun moyen de contrôler, ni de vérifier le contenu ainsi que la disponibilité. De ce fait, Unity Events ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que du contenu des sites et de leurs accessibilités. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur, qui doit se conformer à leurs condition d'utilisations. 

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  IV- Litiges et droit applicable 

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Les présentes conditions du site sont soumises au Droit Français. Toutes contestations ou litiges seront soumis à la compétence exclusive du tribunal d'instance ou de grande instance de Bordeaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux est le français.